B Corp ou Entreprise à Mission : enfin comprendre ce qui les distingue

Raison d’être, B Corp, Société à Mission, impact : vous entendez parler de ces concepts sans comprendre ce qu’ils recouvrent ? Le vocabulaire lié à l’engagement en faveur des enjeux sociaux et environnementaux s’est largement développé au cours des dernières années. Il n’est pas toujours simple de s’y retrouver. Pour cela, nous vous proposons d’éclairer deux démarches : le label B Corp et la qualité de Société à Mission, pierres angulaires de la légitimation des engagements des entreprises.

Pour mieux s’y retrouver, nous décrirons dans cet article les caractéristiques fondamentales de ces deux démarches, avant de discuter plus en détail de leurs différences.

Le label B Corp

Le label B Corp  (Benefit Corporation) est née aux Etats-Unis en 2006. Son but ? Promouvoir les entreprises à but lucratif faisant état d’une grande performance environnementale et sociale. En remplissant le questionnaire intitulé B Impact Assessment  (BIA), les entreprises se soumettent à l’évaluation de leur niveau d’engagement sur cinq grands thèmes : la gouvernance, les collaborateurs, la collectivité, l’environnement et les clients. La labellisation B Corp nécessite une modification des statuts de l’entreprise, afin de pérenniser son engagement à mettre au cœur de son fonctionnement et de ses prises de décision la prise en compte de ses impacts sur la société et sur l’environnement.

Devenir « B Corp »

A l’issue du questionnaire, un score est attribué à l’entreprise candidate. C’est ce score qui définira si l’entreprise pourra bénéficier du label. Si elle réalise un score supérieur à 80 points (sur un total de 200), et après un audit de vérification mené par B Lab, l’entreprise devient officiellement labellisée B Corp. A l’inverse, une entreprise réalisant un score inférieur à 80 points devra mettre en place un plan d’action pour améliorer ses pratiques et espérer obtenir la certification.
Début 2021, nous étions 150 entreprises françaises à avoir obtenu le label B Corp. Ce chiffre ne cesse d’augmenter, à mesure que le label gagne en notoriété.

Pour des informations détaillées sur cette certification et l’accompagnement à son obtention proposé par HAATCH, consultez notre article « Etre certifié B Corp : pourquoi et comment ? ».

La qualité d’Entreprise à Mission

En 2019, le gouvernement français fait adopter la Loi PACTE destinée à accompagner les entreprises, les entrepreneurs et les salariés. Parmi les différentes dispositions contenues dans cette loi, une en particulier consacre juridiquement un statut revendiqué par certaines entreprises : la qualité de Société à Mission.

Pour une entreprise, devenir « à Mission » signifie intégrer deux objectifs : la création de valeur économique nécessaire au bon fonctionnement de l’entreprise et la création de valeur sociétale. Le but ? Contribuer au développement durable de la société.

Devenir une Entreprise à Mission

De manière très concrète, devenir une société à mission implique de suivre un processus formalisé de transformation de l’entreprise, prévu par la loi PACTE.

L’adoption et l’inscription dans les statuts de l’entreprise d’une Raison d’Être

La raison d’être (plus de détails ici), c’est l’ambition de la Société à Mission. En d’autres termes, c’est la formalisation en une ou plusieurs phrases de la mission économique et sociétale qu’elle s’est fixée. Elle permet d’inscrire « dans le  marbre » les valeurs qu’elle prône et les objectifs qu’elle vise à atteindre. En s’inscrivant dans les statuts de l’entreprise, elle instaure une dynamique et un cap que la gouvernance devra systématiquement prendre en compte dans ses choix stratégiques. Pour définir sa raison d’être, l’entreprise devra mener un réel travail d’introspection.

La fixation dans les statuts d’objectifs sociaux, environnementaux ou d’utilité publique

Ces objectifs doivent être suffisamment clairs et précis pour que l’avancement de l’entreprise vers leur réalisation puisse être évaluée. Ils doivent également être en cohérence avec l’activité de l’entreprise et exigeants pour que cette dernière ait un réel impact positif sur la société.

La formalisation dans les statuts des modalité de réalisation et/ou de suivi de la mission

Souvent, cela implique la création d’une instance de suivi, appelée Comité de Mission, intégrant au moins un salarié et des représentants de divers groupes de parties prenantes de l’entreprise (clients, fournisseurs, partenaires etc.).

Attention : L’obtention de la qualité de Société à mission ne nécessite pas de passer un audit et validation par un tiers. Cependant, pour garder cette qualité au fil du temps, il faudra être capable de rapporter auprès d’un OTI (organisme tiers indépendant) des actions mises en place et de la progression des engagements inscrits dans les statuts.

La Communauté des Entreprises à Mission

Début 2021, nous étions 88 entreprises à mission en France. Comme pour le label B Corp, les entreprises font le choix d’officialiser le rôle qu’elles entendent jouer dans le développement durable de la société en faveur du bien commun. Pour accompagner les entreprises volontaires dans leur transformation et dans une logique de partage, la Communauté des Entreprises à Mission, créée en 2018, regroupe les entreprises éponymes et accueille toutes celles et ceux qui souhaitent s’engager dans ce processus.

Label B Corp Vs. Société à Mission : différences, similitudes et intérêt

Vous saisissez désormais les différences fondamentales entre les deux démarches. Prenons le temps de revenir sur leurs points communs, leurs différences et les arguments de chaque démarche.

L’activisme au centre des deux démarches

Que votre entreprise devienne B Corp ou Société à Mission, le message reste le même. Votre entreprise souhaite s’extraire d’un modèle classique de réduction des impacts négatifs de son activité pour se diriger vers un nouveau modèle centré sur la génération d’impact positif. Les deux démarches impliquent de modifier les statuts de l’entreprise et de se doter d’une raison d’être, inscrivant ainsi dans le marbre sa volonté d’œuvrer pour le bien commun.

Deux types d’engagement distincts 

Si le message est le même pour les deux démarches, le degré d’engagement initial diffère.

• Dans le cas du processus de transformation en Société à Mission, la réflexion autour de la raison d’être et des objectifs de l’entreprise intervient d’abord, suivi du plan d’action pour atteindre ces objectifs. L’engagement se fait donc en aval de la démarche, et la performance de l’entreprise envers ses objectifs est régulièrement contrôlée par un organisme tiers indépendant.
• Dans le cas du label B Corp, le processus est inversé. Il est d’abord nécessaire de transformer l’entreprise et son activité afin d’obtenir le label et de modifier les statuts de l’entreprise. L’engagement intervient dès lors obligatoirement en amont de la démarche, et est ainsi basé sur des actions passées et des objectifs déjà atteints, contrôlés par l’organisation B Lab.

Des temporalités différentes

• L’obtention du label B Corp peut prendre un certain temps, étant donnée la contrainte de transformation a priori de l’entreprise. Ainsi, de nombreuses entreprises s’engageant dans le label B Corp ne l’obtiennent qu’après plusieurs années de profonde transformation de leurs pratiques et de leur modèle.
• Si l’obtention de la qualité de société à mission peut se révéler assez rapide, puisque les objectifs que l’entreprise se fixe ne nécessitent d’être atteints qu’a posteriori de l’adoption de cette qualité juridique, l’engagement de l’entreprise s’étendra également sur une longue période, dans une logique de progression continue.

Une différence de coût

Le coût du label B Corp est généralement supérieur à celui de la qualité de société à mission.

• Pour devenir B Corp, il faudra en effet compter 250€ de frais d’audit, et une cotisation annuelle allant de 500€ pour les PME à plus de 50k€ pour les grandes entreprises.
• Pour devenir société à mission, il sera nécessaire de modifier les statuts de l’entreprise et d’y inscrire la raison d’être, moyennant un coût d’environ 300€. Un audit indépendant doit être réalisé tous les 2 à 3 ans, dont le coût variera en fonction de l’organisme tiers mandaté.

Différentes valeurs à l’international

Au regard des spécificités de chaque démarche, il semble normal que leurs reconnaissances à l’international soit différentes.

• B Corp est un label délivré par une organisation internationale pour des entreprises présentes aux quatre coins du globe.  Ce label est reconnu mondialement comme l’une des plus hautes distinctions en matière d’engagement socio-environnemental.
• La qualité juridique de société à mission  est au contraire une spécificité du droit français. Des équivalents existent dans d’autres pays, comme la Benefit Corporation aux Etats-Unis ou la Società Benefit en Italie. Sa reconnaissance en tant que démarche aura donc tendance à s’arrêter aux frontières françaises. En revanche, l’adoption d’une raison d’être peut représenter un atout non négligeable sur la scène internationale.

Une complémentarité certaine

Si les deux démarches diffèrent en certains points, elles ne s’excluent pas l’une l’autre. Nous sommes plusieurs entreprises françaises à pouvoir revendiquer d’être à la fois certifiées B Corp et société à mission. Cela nous permet de faire un pas de plus dans notre engagement. D’un côté, notre impact socio-environnemental est certifié en conformité avec les plus hauts standards. C’est le rôle de B Corp. De l’autre, l’entreprise affirme publiquement mener une mission d’utilité publique, engageant ainsi sa responsabilité et sa crédibilité. L’atteinte des objectifs est suivie et contrôlée par un comité dédié, composé de représentants des parties prenantes de l’entreprise. C’est le rôle de la qualité de société à mission.

Voilà, vous êtes incollable sur ces deux démarches ! Vous pourrez désormais choisir celle à entreprendre en priorité pour votre société.

Intéressé.e par le label B Corp ou la qualité de Société à Mission  ? Sachez que nous sommes en mesure de vous accompagner dans les deux démarches.

Nous serons ravis de vous partager notre expérience, notre méthodologie et notre accompagnement sur mesure. Si vous faites le choix de vous lancer dans l’aventure B Corp, consultez notre page dédiée à l’offre B Corp. Si vous préférez vous lancez dans le processus de transformation en société à mission, tournez-vous vers notre offre d’accompagnement à la définition de votre raison d’être et de votre stratégie RSE