TPE, PME : financez votre transition écologique grâce aux aides de l’ADEME

En 2020, le gouvernement présentait le plan de relance économique « France Relance », au cœur duquel se place la transition écologique. Sur 100 milliards d’euros, 30 y sont consacrés, avec pour objectif d’accélérer la conversion écologique de l’économie française pour qu’elle soit plus résiliente et respectueuse des ressources naturelles.

C’est donc dans ce contexte de relance que le nouveau guichet « Tremplin pour la transition écologique des PME et TPE » de l’ADEME et du Ministère de la Transition écologique permet à ces dernières d’accéder à des aides forfaitaires pour des projets d’investissements ou d’études en cohérence avec la transition écologique. Ce dispositif simplifié constitue un réel tremplin pour les PME et TPE qui souhaitent se lancer.

A qui s’adresse-t-il et sous quelles conditions ?

Toutes les TPE et PME installées en France* et quelle que soit leur forme juridique (SAS, SCOP, Association loi 1901, etc.) sont concernées. Les auto-entrepreneur.euses ne peuvent en revanche pas bénéficier de ce dispositif.

Le dispositif tremplin possède également quelques conditions d’éligibilité et doit respecter un processus de dépôt de demande. Ainsi, dans les cas suivants, il ne sera pas possible de percevoir une aide financière :

• L’investissement ou l’étude génère une valeur équivalente à moins de 5000€ ou à plus de 200 000€
• Le projet excède 18 mois dans sa planification
• Le projet a déjà bénéficié d’autres aides publiques sur les mêmes dépenses
• Le projet est déjà initié au moment de la demande, est déjà commandé à un prestataire extérieur ou fait déjà l’objet d’un engagement ferme (marché signé, commande signée, devis accepté, etc.)
• Le projet contient des investissements et/ou études qui n’apparaissent pas dans la liste pré-définie par l’ADEME

*régions concernées : Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Grand Est, Guadeloupe, Guyane, Hauts-de-France, Île-de-France, La Réunion, Mayotte, Martinique, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Polynésie française, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Saint Pierre et Miquelon

Quels projets sont éligibles ?

Depuis le 1^er janvier 2022, les bilans d’émissions de gaz à effet de serre et les investissements spécifiques aux déchets du BTP ne sont plus éligibles, du fait du succès important qu’a eu le guichet depuis sa mise en ligne. En effet, en juin 2021, plus de 2000 dossiers avaient déjà été déposés. La liste des projets éligibles avait alors été restreinte, et l’a été une nouvelle fois en ce début d’année.

Une liste détaillée des projets éligibles, classés par type d’action, a été pré-établie par l’ADEME et mise à jour le 3 janvier 2022. Chaque TPE ou PME, quel que soit son secteur d’activité et ses besoins, peut y trouver son compte.

Les types d’actions sont les suivants :

• Actions pour la lutte contre le changement climatique (élaboration d’une stratégie de réduction des émissions de gaz à effet de serre via la démarche « Assessing low Carbon Transition » (ACT), évaluation de la stratégie de réduction des émissions de gaz à effet de serre via la démarche « ACT Evaluation »)
• Actions liées à la production de chaleur et de froid pour un bâtiment industriel ou agricole existant (géothermie sur champ de sondes et géostructures énergétiques, géothermie sur eau de nappe, sur eau de mer et sur eaux usées, géocooling, pompe à chaleur solarothermique, solaire thermique, création ou extension d’un réseau de chaleur ou de froid, chaudière biomasse à 1200 MWh)
• Actions liées à l’économie circulaire et la gestion des déchets (état des lieux et proposition pour trier les déchets de bois, papier/carton, métaux, verre et plastiques ainsi que les fractions minérales et le plâtre; analyse de process pour la prévention des déchets (méthode Comptabilité des flux de matière); diagnostic pour réduire les emballages ou remplacer des emballages plastiques par d’autres, etc.)
• Actions liées à l’écoconception et aux labélisations (premiers pas d’éco-conception, mise en œuvre d’un affichage environnemental pour les produits et services de l’entreprise, mise en œuvre de l’Ecolabel Européen sur les produits ou les services de l’entreprise, accompagnement à la labellisation Numérique responsable)

Quels sont les avantages du guichet « Tremplin pour la transition écologique des PME » ?

Ce dispositif permet de déposer un seul et même dossier de demande simplifié, que ce soit pour une ou plusieurs demandes d’études et/ou d’investissements. Tout se fait en ligne, sur un portail dédié. Pour connaitre le détail des étapes, voici le guide d’accompagnement au dépôt d’une demande d’aide.

Quelles sont les étapes à suivre ?

Voici les différentes étapes à suivre pour déposer votre dossier :

1. Vérifiez votre éligibilité en consultant la liste des actions éligibles, la liste des questions fréquentes (FAQ), ainsi que les conditions d’éligibilité et de financement.
2. Renseignez le fichier « ADEME_Tremplin transition écologique » qui liste l’ensemble des études et/ou investissements que vous souhaitez mettre en œuvre et pour lesquels vous souhaitez bénéficier d’aides.
3. Déposez votre dossier en suivant le guide d’accompagnement et attendez le retour de l’ADEME, qui prend généralement entre 30 et 45 jours.

HAATCH vous accompagne !

PME, TPE ou ETI, ce dispositif vous motive à mettre le pied à l’étrier de la transition écologique ? Vous aviez déjà (ou pas) en tête un projet d’études ou d’investissements correspondant ? HAATCH est en mesure de vous accompagner, notamment pour :

• L’élaboration d’une stratégie de réduction des émissions de gaz à effet de serre via la démarche « Assessing low Carbon Transition » (ACT)
• Un projet d’éco-conception

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